4009.31.10.00

Section

07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

Chapitre

40 - Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

1. Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple).
2. Non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières
3. Sans accessoires
4. tuyau présenté en rouleau, d'un diamètre intérieur de 3,2 mm et un diamètre extérieur de 10 mm, constitué de 2 tuyaux concentriques en caoutchouc avec renfort intermédiaire en matière textile tressé

Droit d'Importation ( DI )

17,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Produit

CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC

Groupement d’utilisation

5 - DEMI PRODUITS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.