4008.11.00.92

Vérifié le 6 oct. 2026

Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non… — autres plaques, composées d'un mélange 100% caoutchouc SBR, d'une épaisseur supérieure ou égale à 10 mm, d'une largeur supérieure ou égale à 1,20 m et d'une longueur égale ou supérieure à 10 m

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre
40 - Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
  1. Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci.
  2. En caoutchouc alvéolaire
  3. Plaques, feuilles et bandes
  4. autres plaques, composées d'un mélange 100% caoutchouc SBR, d'une épaisseur supérieure ou égale à 10 mm, d'une largeur supérieure ou égale à 1,20 m et d'une longueur égale ou supérieure à 10 m

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013400
  2. 20140
  3. 2018406
  4. 20190
  5. 202024 877
  6. 20212 916
  7. 20231 728

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 201343 179
  2. 20140
  3. 2018100 195
  4. 20190
  5. 2020390 680
  6. 202146 656
  7. 202327 648

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.