4008.11.00.92

Vérifié le 13 sept. 2026

Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non… — autres plaques, composées d'un mélange 100% caoutchouc SBR, d'une épaisseur supérieure ou égale à 10 mm, d'une largeur supérieure ou égale à 1,20 m et d'une longueur égale ou supérieure à 10 m

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre
40 - Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
  1. Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci.
  2. En caoutchouc alvéolaire
  3. Plaques, feuilles et bandes
  4. autres plaques, composées d'un mélange 100% caoutchouc SBR, d'une épaisseur supérieure ou égale à 10 mm, d'une largeur supérieure ou égale à 1,20 m et d'une longueur égale ou supérieure à 10 m

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.

Opérateurs sur cette position

La liste des opérateurs n’a pas encore été relevée pour cette position.

Classifications statistiques

Les classifications n’ont pas encore été relevées pour cette position.