4006.10.10.00

Vérifié le 6 oct. 2026

Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques… — à base de balata, gutta-percha, gommes naturelles analogues ou factice pour caoutchouc

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre
40 - Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
  1. Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non vulcanisé.
  2. Profilés pour le rechapage
  3. à base de balata, gutta-percha, gommes naturelles analogues ou factice pour caoutchouc

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013467
  2. 201463
  3. 20152 381
  4. 2020460
  5. 2023498
  6. 20241 369

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 201340 263
  2. 20149 209
  3. 2015174 674
  4. 202011 278
  5. 202319 960
  6. 202437 324

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(2)

  • EXPO INTER
  • ULPIN PNEU

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

Produit
ARTICLES DIVERS EN CAOUTCHOUC ( CONSOMMATION)
Groupement d’utilisation
8 - PRODUITS FINIS DE CONSOMMATION

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
25 - PRODUITS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE
Sous Branche
251 - PRODUITS EN CAOUTCHOUC
Activité
2511 - PNEUMATIQUES
Groupe de produit
25111 - PNEUMATIQUES NEUFS
Classe
251116 - PROFILÉS POUR LE RECHAPAGE

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D25 - INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES
Sous Branche
D25000 - INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES
Produit
D25000101 - PNEUMATIQUE

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
62 - OUVRAGES EN CAOUTCHOUC, N.D.A.
Groupe
621 - MATÉRIAUX EN CAOUTCHOUC (PÂTES, PLAQUES, FEUILLES, BAGUETTES, FILS, TUBES ET TUYAUX DE CAOUTCHOUC, PAR EXEMPLE )

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.