4004.00.00.11

Vérifié le 6 oct. 2026

Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou… — le traitement du refendage (c'est-à-dire dont la bande de roulement a été enlevée) ou le découpage en morceaux nettement séparés

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre
40 - Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
  1. Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés.
  2. Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés.
  3. débris provenant de vieux pneumatiques en caoutchouc non durciexclusivement utilisables pour la récupération du caoutchouc etayant subi à l'é
  4. le traitement du refendage (c'est-à-dire dont la bande de roulement a été enlevée) ou le découpage en morceaux nettement séparés

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEFRANCHISE0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. C0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2022175 991 352
  2. 2023163 581 050
  3. 2024169 922 530

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2022129 238 966
  2. 2023121 502 155
  3. 2024133 303 368

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE108 943 040
  2. ROYAUME-UNI28 932 402
  3. SUEDE21 101 136
  4. NORVEGE13 211 370
  5. ESPAGNE3 181 804
  6. ITALIE621 600

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE83 500 729
  2. ROYAUME-UNI24 754 928
  3. SUEDE8 975 137
  4. NORVEGE7 926 822
  5. ESPAGNE2 081 022
  6. ITALIE2 000 328

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(5)

  • CIMENTS DE L ATLAS
  • CIMENTS DU MAROC
  • LAFARGEHOLCIM MAROC
  • STE ID BUILDING (SARL)
  • STE ITA SPORT (SARL)

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.