4002.99.10.00

Vérifié le 6 oct. 2026

Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous… — plaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes — autres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre
40 - Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
  1. Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuil
  2. Autres
  3. plaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes
  4. autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. C0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013126
  2. 20143 242
  3. 201512
  4. 20163 993
  5. 2017826
  6. 201833 268
  7. 20192 653
  8. 20202 183
  9. 20211 479
  10. 20223 020
  11. 20235 380
  12. 202464 736

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 201311 266
  2. 2014310 475
  3. 20152 742
  4. 2016236 426
  5. 201753 682
  6. 20182 933 034
  7. 2019301 446
  8. 2020104 407
  9. 202182 419
  10. 2022193 847
  11. 2023308 735
  12. 20243 500 360

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20241 105

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 202497 935

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ALLEMAGNE2 690
  2. TURQUIE194
  3. ITALIE125
  4. PROVINCE DE CHINE TAIWAN8
  5. FRANCE4

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ALLEMAGNE166 294
  2. TURQUIE12 700
  3. FRANCE10 303
  4. ITALIE3 855
  5. PROVINCE DE CHINE TAIWAN695

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(12)

  • ABL MOROCCO
  • ADO BARITE MOROCCO
  • AIRSEAS OPERATIONS
  • BRICO-INVEST SA
  • MATERIA IMPORT ET TRADE SERVICES
  • MULTICERAME
  • RAVAGO MANUFACTURING MOROCCO SARL
  • SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY ( EX SIEMENS WIND ENERGY)
  • SOGERMA
  • STEEP PLASTIQUE MAROC
  • SUNSHINE INTERNATIONAL ENGINEERING CO LTD
  • TBMS SARL

Exportateurs(2)

  • GROUND FORCE COMPANY
  • URBAGEC

Classifications statistiques

Produit
CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
Groupement d’utilisation
5 - DEMI PRODUITS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
24 - PRODUITS CHIMIQUES
Sous Branche
241 - PRODUITS CHIMIQUES DE BASE
Activité
2417 - CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE
Groupe de produit
24170 - CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE
Classe
241700 - CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D24 - INDUSTRIE CHIMIQUE
Sous Branche
D24001 - INDUSTRIE CHIMIQUE DE BASE
Produit
D24001003 - MATIÈRES PLASTIQUES DE BASE ET CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
2 - MATIÈRES BRUTES NON COMESTIBLES À L'EXCEPTION DES CARBURANTS
Division
23 - CAOUTCHOUC BRUT (MÊME SYNTHÉTIQUE OU RÉGÉNÉRÉ)
Groupe
232 - CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE; CAOUTCHOUC RÉGÉNÉRÉ; DÉCHETS, DÉBRIS ET ROGNURES DE CAOUTCHOUC NON DURCI

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.