3919.10.22.10

Section

07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

Chapitre

39 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières

1. Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux.
2. En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm
3. en produits de polymérisation et copolymérisation
4. en polypropylène translucide à surface striée, d'un grammage compris entre 110g/m2 inclus à 165g/m2 inclus, présentés en rouleaux d'une largeur de 60 mm

Droit d'Importation ( DI )

2,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe Ecologique sur la plasturgie

1 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Produit

MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES DIVERS EN PLASTIQUE

Groupement d’utilisation

5 - DEMI PRODUITS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.