3918.10.00.10

Section

07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

Chapitre

39 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières

1. Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre.
2. En polymères du chlorure de vinyle
3. imprimés ou illustrés, visés à la note 2 de la section VII
4. autres
5. en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire

Droit d'Importation ( DI )

17,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe Ecologique sur la plasturgie

1 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Produit

MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES DIVERS EN PLASTIQUE

Groupement d’utilisation

5 - DEMI PRODUITS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.