3917.32.29.91

Section

07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

Chapitre

39 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières

1. Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques.
2. Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires
3. autres
4. en aminoplastes
5. gaines souples en polyéthylène téréphtalate d'une largeur à plat comprise entre 50 mm et 55 mm inclus et d'un poids au mètre linéaire n'excédent pas 8 grammes

Droit d'Importation ( DI )

10 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe Ecologique sur la plasturgie

1 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

La source ne publie aucune classification pour cette position.