3915.30.00.99

Vérifié le 6 oct. 2026

Déchets, rognures et débris de matières plastiques — De polymères du chlorure de vinyle — autres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre
39 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières
  1. Déchets, rognures et débris de matières plastiques
  2. De polymères du chlorure de vinyle
  3. autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
17,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Ecologique sur la plasturgie
1 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20131 921 012
  2. 20141 029 353
  3. 2015670 894
  4. 2016921 394
  5. 2017254 267
  6. 2018443 450
  7. 201935 020
  8. 2021151 133
  9. 202259 610

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20135 985 858
  2. 20143 465 747
  3. 20152 401 055
  4. 20163 265 717
  5. 2017881 942
  6. 20181 504 742
  7. 2019154 978
  8. 2021610 129
  9. 2022141 602

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013526 047
  2. 2014472 140
  3. 201655 112
  4. 2017591 207
  5. 201856 479
  6. 20190

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20131 197 781
  2. 20141 926 900
  3. 2016192 932
  4. 20172 577 121
  5. 2018216 587
  6. 20190

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ITALIE59 610

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ITALIE141 602

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

Produit
MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES DIVERS EN PLASTIQUE
Groupement d’utilisation
5 - DEMI PRODUITS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
24 - PRODUITS CHIMIQUES
Sous Branche
241 - PRODUITS CHIMIQUES DE BASE
Activité
2416 - MATIÈRES PLASTIQUES DE BASE
Groupe de produit
24166 - DÉCHETS ET DÉBRIS DE MATIÈRES PLASTIQUES
Classe
241660 - DÉCHETS ET DÉBRIS DE MATIÈRES PLASTIQUES

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D24 - INDUSTRIE CHIMIQUE
Sous Branche
D24001 - INDUSTRIE CHIMIQUE DE BASE
Produit
D24001003 - MATIÈRES PLASTIQUES DE BASE ET CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
5 - PRODUITS CHIMIQUES ET PRODUITS CONNEXES, N.D.A.
Division
57 - MATIÈRES PLASTIQUES SOUS FORMES PRIMAIRES
Groupe
579 - DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE MATIÈRES PLASTIQUES

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.