3907.70.91.00

Vérifié le 6 oct. 2026

Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires… — poudre de revêtement sous l'action de la chaleur (peinture en poudre)

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre
39 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières
  1. Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires.
  2. Poly (acide lactique)
  3. poudre de revêtement sous l'action de la chaleur (peinture en poudre)

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
17,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Normes obligatoires

  • 03.3.318

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 20150
  4. 20203 950

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 2015197
  4. 2020239 940

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

Produit
PRODUITS CHIMIQUES
Groupement d’utilisation
5 - DEMI PRODUITS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
24 - PRODUITS CHIMIQUES
Sous Branche
246 - AUTRES PRODUITS CHIMIQUES
Activité
2466 - PRODUITS CHIMIQUES À USAGE INDUSTRIEL
Groupe de produit
24664 - PRODUITS CHIMIQUES DIVERS À USAGE INDUSTRIEL
Classe
246647 - PRODUITS CHIMIQUES INDUSTRIELS NCA

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D24 - INDUSTRIE CHIMIQUE
Sous Branche
D24006 - AUTRES INDUSTRIES CHIMIQUES
Produit
D24006009 - AUTRES PRODUITS CHIMIQUES

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
5 - PRODUITS CHIMIQUES ET PRODUITS CONNEXES, N.D.A.
Division
59 - MATIÈRES ET PRODUITS CHIMIQUES, N.D.A.
Groupe
598 - PRODUITS CHIMIQUES DIVERS, N.D.A.

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.