3822.90.10.00

Vérifié le 13 sept. 2026

Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de… — matériaux de référence certifiés définis dans la note 2 du présent Chapitre

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section: 06 - Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre: 38 - Produits divers des industries chimiques

Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même sur un support, même présentés sous forme de trousses, autres que ceux du n° 30.06; matériaux de référence certifiés.– Ré
Autres
matériaux de référence certifiés définis dans la note 2 du présent Chapitre

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI ): 2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI ): 0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA ): 20 %

Accords et conventions

Accord	Liste	DI	TPI
ALGERIEFRANCHISE	FRANCHISE	0%	0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE	FRANCHISE	0%	0 %
IRAQFRANCHISE	FRANCHISE	0%	Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT · 1 - R+®actifs compos+®s pour diagnostics et laboratoires, autres que ceux +®num+®r+®s aux articles 30.02 ou 30.06	DÉMANTÈLEMENT1 - R+®actifs compos+®s pour diagnostics et laboratoires, autres que ceux +®num+®r+®s aux articles 30.02 ou 30.06	0%	0 %
LIBYAFRANCHISE	FRANCHISE	0%	0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE	FRANCHISE	0%	0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE	FRANCHISE	0%	0 %
USAANNEXE II CAT. A	ANNEXE II CAT. A	0%	Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

AUTORISATION DMP
06003 · -- R+®actifs destin+®s aux laboratoires

Échanges réels du Maroc

Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.

Opérateurs sur cette position

La liste des opérateurs n’a pas encore été relevée pour cette position.

Classifications statistiques

Les classifications n’ont pas encore été relevées pour cette position.