3706.90.99.10

Vérifié le 6 oct. 2026

Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non… — destinés à la projection dans les salles de cinéma — autres

Unité statistique : M

Classement dans le Système harmonisé

Section
06 - Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre
37 - Produits photographiques ou cinématographiques
  1. Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistre- ment du son.
  2. Autres
  3. autres
  4. destinés à la projection dans les salles de cinéma
  5. autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • VISA

    02110 · CENTRE CINEMATOGRAPHIQUE MAROCAIN

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 20180
  4. 20197

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 20180
  4. 2019315

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201713
  2. 20180
  3. 20193

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2017745
  2. 20180
  3. 2019954

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

Produit
PLAQUES, PELLICULES, FILMS ET PRODUITS POUR LA PHOTOGRAPHIE ( CONSOMMATION)
Groupement d’utilisation
8 - PRODUITS FINIS DE CONSOMMATION

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
O - SERVICES COLLECTIFS, SOCIAUX ET PERSONNELS
Branche
92 - SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS
Sous Branche
921 - FILMS ET SERVICES CINÉMATOGRAPHIQUES
Activité
9211 - PRODUCTION DE FILMS
Groupe de produit
92111 - FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES
Classe
921112 - FILMS EXPOSÉS ET DÉVELOPPÉS (MOINS DE 35 MM)

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
OP0 - AUTRES SERVICES NON FINANCIERS
Sous Branche
OP0003 - ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Produit
OP0003001 - CINÉMA, RADIO ET TÉLÉVISION

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
8 - ARTICLES MANUFACTURÉS DIVERS
Division
88 - APPAREILS, MATÉRIEL ET ARTICLES DE PHOTOGRAPHIE ET APPAREILS D'OPTIQUE, N.D.A.; MONTRES ET PENDULES
Groupe
883 - PELLICULES CINÉMATOGRAPHIQUES EXPOSÉES ET DÉVELOPPÉES, MÊME COMPORTANT L'ENREGISTREMENT DU SON OU NE COMPORTANT QUE CET ENREGISTREMENT

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.