3705.00.90.10

Vérifié le 6 oct. 2026

Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et dévelop- pées, autres… — renfermant des images satellites

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
06 - Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre
37 - Produits photographiques ou cinématographiques
  1. Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et dévelop- pées, autres que les films cinématographiques.
  2. Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques.
  3. autres
  4. renfermant des images satellites

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT24,9%0,1 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • VISA PREALABLE DU CENTRE ROYAL DE LA TELEDETECTION SPATIALE

    03100 · CENTRE ROYAL DE LA TELEDETECTION SPATIALE

Échanges réels du Maroc

Aucun échange enregistré sous ce code sur la période publiée.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.