3002.49.00.12

Vérifié le 6 oct. 2026

Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques,prophylactiques… — ricine

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
06 - Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre
30 - Produits pharmaceutiques
  1. Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques,prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions dusang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus parvoie biotechnologiques; vaccins, toxines, cultures de micr
  2. Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques,prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions dusang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus parvoie biotechnologiques; vaccins, toxines, cultures de micro
  3. Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologiques; vaccins, toxines, cultures de micro-
  4. Autres
  5. toxines
  6. ricine

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEFRANCHISE0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
SENEGALFRANCHISE0%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • LICENCE D'IMPORTATION

    02101 · DEPARTEMENT CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR

Échanges réels du Maroc

Aucun échange enregistré sous ce code sur la période publiée.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.