2903.99.80.00

Vérifié le 6 oct. 2026

Dérivés halogénés des hydrocarbures — Migration NGP inexistants — autres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
06 - Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre
29 - Produits chimiques organiques
  1. Dérivés halogénés des hydrocarbures
  2. Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques
  3. Migration NGP inexistants
  4. Autres
  5. autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. B0%Taux du droit commun
EMIRATES A. U.FRANCHISE2,5%0,25 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE2,5%0,25 %
Système de préférences commerciales de l’OCIDEMANTELEMENT15%0 %
Système de préférences commerciales de l’OCIDEMANTELEMENT15%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20170
  2. 2018365
  3. 20190
  4. 20200
  5. 20211 356
  6. 20221 376
  7. 20231 351
  8. 20242 311

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20171 086
  2. 201863 297
  3. 20196 230
  4. 2020721
  5. 2021187 920
  6. 2022180 726
  7. 2023315 100
  8. 20241 491 026

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20180
  2. 2019802
  3. 2023225
  4. 202412

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20180
  2. 2019117 379
  3. 202351 401
  4. 202414 075

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE1 250
  2. ITALIE119
  3. ALLEMAGNE4
  4. INDE2
  5. JAPON1
  6. CANADA0
  7. ETATS-UNIS0

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE138 377
  2. ITALIE11 934
  3. ALLEMAGNE10 038
  4. ETATS-UNIS8 472
  5. CANADA7 430
  6. INDE3 518
  7. JAPON745

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(6)

  • AB-LENS
  • KIT MED SLAOUI ET CIE
  • LABO CITY AGDAL
  • MAPHAR
  • SENTURY TIRE MOROCCO
  • SOLVACHIM

Exportateurs(1)

  • DOEPKE MOROCCO

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.