2903.79.10.90
Vérifié le 15 sept. 2026Dérivés halogénés des hydrocarbures — dérivés du méthane, de l'éthane ou du propane, halogénés… — autres
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 06 - Produits des industries chimiques ou des industries connexes
- Chapitre
- 29 - Produits chimiques organiques
- Dérivés halogénés des hydrocarbures
- Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques
- Autres
- dérivés du méthane, de l'éthane ou du propane, halogénés uniquement avec du fluor et du chlore
- autres
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 2,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 2 | ANNEXE 1 LISTE 2 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EGYPTEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| JORDANIEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| MAURITANIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 2 | ANNEXE 1 LISTE 2 | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEM1 | M1 | 0% | 0 % |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 1 | ANNEXE II LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 2 | ANNEXE 1 LISTE 2 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. B | ANNEXE II CAT. B | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Aucun document ni norme exigés pour cette position.
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 201533
- 2016242
- 201741 229
- 201821 160
- 20190
- 202319
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 20153 313
- 201611 458
- 20172 016 181
- 2018739 388
- 20190
- 20236 437
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.
Classifications statistiques
- Produit
- PRODUITS CHIMIQUES
- Groupement d’utilisation
- 5 - DEMI PRODUITS
Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"
- Section
- D - PRODUITS MANUFACTURES
- Branche
- 24 - PRODUITS CHIMIQUES
- Sous Branche
- 241 - PRODUITS CHIMIQUES DE BASE
- Activité
- 2414 - PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES DE BASE
- Groupe de produit
- 24141 - HYDROCARBURES ET DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS
- Classe
- 241415 - AUTRES DÉRIVÉS HALOGÉNÉS DES HYDROCARBURES
Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"
- Branche
- D24 - INDUSTRIE CHIMIQUE
- Sous Branche
- D24001 - INDUSTRIE CHIMIQUE DE BASE
- Produit
- D24001009 - AUTRES PRODUITS CHIMIQUES DE BASE
Classification Type pour le Commerce International "CTCI"
- Section
- 5 - PRODUITS CHIMIQUES ET PRODUITS CONNEXES, N.D.A.
- Division
- 51 - PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES
- Groupe
- 511 - HYDROCARBURES, N.D.A., ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÈNES, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS
Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.