2903.46.00.10

Vérifié le 6 oct. 2026

Dérivés halogénés des hydrocarbures — 1, 1, 1,2,3,3,3-Heptafluoropropane (HFC-227ea)

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
06 - Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Chapitre
29 - Produits chimiques organiques
  1. Dérivés halogénés des hydrocarbures
  2. Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques
  3. Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibro- motétrafluoroéthanes
  4. 1,1,1,2,3,3,3-Heptafluoropropane (HFC-227ea), 1,1,1,2,2,3-hexafluoropropane (HFC-236cb), 1,1,1,2,3,3-hexafluoropropane (HFC-236ea) et 1,1,1,3,3,3-hexafluoropropane (HFC-236fa)
  5. bromochlorodifluorométhane
  6. 1, 1, 1,2,3,3,3-Heptafluoropropane (HFC-227ea)

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEFRANCHISE0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun
Système de préférences commerciales de l’OCIDEMANTELEMENT15%0 %
Système de préférences commerciales de l’OCIDEMANTELEMENT15%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • LICENCE D'IMPORTATION

    02101 · DEPARTEMENT CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20226 414
  2. 2023195
  3. 20244 343

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2022963 226
  2. 202371 023
  3. 2024562 507

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE6 414

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE963 226

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(4)

  • ACTI SECURITY
  • FIRE PRO ENGINEERING
  • SECUVISION INTERNATIONAL
  • STOP FIRE ELECTROBAT DIVISION

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.