2852.10.20.30

Section

06 - Produits des industries chimiques ou des industries connexes

Chapitre

28 - Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes

1. Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des amalgames.
2. De constitution chimique définie
3. composés organiques
4. composés heterocycliques à hétératome d'oxygène exclusivement autres que ceux dont la structure comporte un cycle furane (hydrogéné ou non) non condensé et les lactones

Droit d'Importation ( DI )

2,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

• AUTORISATION DMP

  06003 · -- DMHP

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Produit

PRODUITS CHIMIQUES

Groupement d’utilisation

5 - DEMI PRODUITS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.