2842.90.00.31
Vérifié le 6 oct. 2026Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les… — sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 06 - Produits des industries chimiques ou des industries connexes
- Chapitre
- 28 - Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes
- Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures.
- Autres
- arsénites
- sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 2,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 3 | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EGYPTEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| JORDANIEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| MAURITANIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEM2 | M2 | 0% | 0 % |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 2 | ANNEXE II LISTE 2 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. F | ANNEXE II CAT. F | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Aucun document ni norme exigés pour cette position.
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 2013452
- 20145
- 2015550
- 20160
- 20170
- 20180
- 20190
- 202075
- 202250
- 20240
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 201340 520
- 20146 702
- 201510 405
- 20167 464
- 20171 787
- 2018579
- 2019489
- 20209 592
- 20227 046
- 20242 518
Principaux fournisseurs (volume)
KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- ITALIE50
- ALLEMAGNE0
Principaux fournisseurs (valeur)
DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- ALLEMAGNE5 949
- ITALIE1 097
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.
Importateurs(1)
- SCOMALAB
Exportateurs(0)
Aucun exportateur enregistré.
Classifications statistiques
- Produit
- PRODUITS CHIMIQUES
- Groupement d’utilisation
- 5 - DEMI PRODUITS
Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"
- Section
- D - PRODUITS MANUFACTURES
- Branche
- 24 - PRODUITS CHIMIQUES
- Sous Branche
- 241 - PRODUITS CHIMIQUES DE BASE
- Activité
- 2413 - PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES DE BASE
- Groupe de produit
- 24135 - AUTRES PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES DE BASE
- Classe
- 241352 - SELS CYANURÉS ET PERSELS
Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"
- Branche
- D24 - INDUSTRIE CHIMIQUE
- Sous Branche
- D24001 - INDUSTRIE CHIMIQUE DE BASE
- Produit
- D24001009 - AUTRES PRODUITS CHIMIQUES DE BASE
Classification Type pour le Commerce International "CTCI"
- Section
- 5 - PRODUITS CHIMIQUES ET PRODUITS CONNEXES, N.D.A.
- Division
- 52 - PRODUIS CHIMIQUES INORGANIQUES
- Groupe
- 523 - SELS ET PEROXOSELS MÉTALLIQUES ET DES ACIDES INORGANIQUES
Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.