2701.19.00.00

Vérifié le 6 oct. 2026

Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à… — Autres houilles

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
05 - Produits minéraux
Chapitre
27 - Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales
  1. Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille.
  2. Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées
  3. Autres houilles

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 201764
  4. 202250 068
  5. 2023102 640

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 2017438
  4. 2022111 235
  5. 2023223 232

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FEDERATION DE RUSSIE5 560 544 819
  2. AFRIQUE DU SUD2 295 385 485
  3. ETATS-UNIS2 278 936 911
  4. COLOMBIE393 171 495
  5. AUSTRALIE114 500 000
  6. KAZAKHSTAN68 450 000

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FEDERATION DE RUSSIE9 561 322 655
  2. AFRIQUE DU SUD5 191 899 047
  3. ETATS-UNIS4 277 915 668
  4. COLOMBIE1 227 232 958
  5. AUSTRALIE463 138 969
  6. KAZAKHSTAN194 601 335

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. TUNISIE50 060
  2. FRANCE8

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. TUNISIE110 180
  2. FRANCE1 055

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(6)

  • BARID AL MAGHREB
  • FRUIT OF THE LOOM TEXTILE SARL
  • JORF LASFAR ENERGY COMPANY 5 & 6
  • OFFICE ONEE
  • SAFI ENERGY COMPANY
  • TAQA MOROCCO

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

Produit
HOUILLES; COKES ET COMBUSTIBLES SOLIDES SIMILAIRES
Groupement d’utilisation
2 - ENERGIE ET LUBRIFIANTS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
C - PRODUITS D'EXTRACTION
Branche
10 - HOUILLE, LIGNITE ET TOURBE
Sous Branche
100 - HOUILLE, LIGNITE ET TOURBE
Activité
1000 - HOUILLE, LIGNITE ET TOURBE
Groupe de produit
10001 - HOUILLE
Classe
100011 - CHARBON NON AGGLOMÉRÉ

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
C01 - EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE, DE TOURBE
Sous Branche
C01000 - EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE, DE TOURBE
Produit
C01000100 - HOUILLE, LIGNITE ET TOURBE

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
3 - COMBUSTIBLES ET MINÉRAUX, LUBRIFIANTS ET PRODUITS CONNEXES
Division
32 - HOUILLE, COKE ET BRIQUETTES
Groupe
321 - HOUILLES, MÊME PULVÉRISÉES MAIS NON AGGLOMÉRÉES

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.