2701.12.00.00

Vérifié le 5 oct. 2026

Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à… — Houille bitumineuse

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
05 - Produits minéraux
Chapitre
27 - Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales
  1. Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille.
  2. Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées
  3. Houille bitumineuse

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. B0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013992 860
  2. 201414 628 040
  3. 201616 346 882
  4. 20205 971 036
  5. 20217 274 000
  6. 202313 920
  7. 20241 000

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20132 035 433
  2. 201425 162 548
  3. 201627 701 912
  4. 20204 608 975
  5. 20215 147 284
  6. 202331 197
  7. 202428 377

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(1)

  • BOUTILLET BEN RAHAL FERRONNERIE D ART

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.