2404.99.00.00

Vérifié le 5 oct. 2026

Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des… — Autres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
Chapitre
24 - Tabacs et succédanés de tabac fabriqués
  1. Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine, destinés à l'absorption de la nicotine dans le corps h
  2. Autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEFRANCHISE0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. C0%Taux du droit commun
EMIRATES A. U.FRANCHISE2,5%0,25 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE2,5%0,25 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · -- Usage dans le secteur agricole

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 202213 489
  2. 20232 317
  3. 202415 523

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 202212 916 185
  2. 20231 327 091
  3. 202417 174 067

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2023382
  2. 20248 101

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2023942 666
  2. 202414 391 443

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE8 675
  2. FRANCE3 869
  3. ESPAGNE521
  4. ETATS-UNIS387
  5. ALLEMAGNE36
  6. MALAISIE1
  7. AUSTRALIE1

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE7 481 197
  2. FRANCE4 566 287
  3. ESPAGNE512 119
  4. ETATS-UNIS337 839
  5. ALLEMAGNE13 445
  6. MALAISIE3 870
  7. AUSTRALIE1 428

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(2)

  • DUFRY MAROC
  • INTERNATIONAL DUTY FREE SHOPS

Exportateurs(2)

  • DUFRY MAROC
  • INTERNATIONAL DUTY FREE SHOPS

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.