2404.11.00.00
Vérifié le 5 oct. 2026Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des… — Contenant du tabac ou du tabac reconstitué
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
- Chapitre
- 24 - Tabacs et succédanés de tabac fabriqués
- Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine, destinés à l'absorption de la nicotine dans le corps h
- Contenant du tabac ou du tabac reconstitué
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 40 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
- —
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 2 LISTE 2 TABLE 2 | ANNEXE 2 LISTE 2 TABLE 2 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 1 | AGRI : LISTE 1 GROUPE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEM2 | M2 | 0% | 0 % |
| Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 1 | AGRI : LISTE 1 GROUPE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. G | ANNEXE II CAT. G | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Résultat du contrôle.
06002 · -- Alimentation humaine ou Alimentation animale ou Usage agricole ou Usage agro-alimentaire ou M+®decine v+®t+®rinaire ou Emballage en bois ou Bois d'une +®paisseur de diam+¿tre sup+®rieur +á 6mm ou Marchandise d'origine animale ou v+®g+®tale
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 2022118 995
- 20235 872
- 202410 628
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20224 327 960
- 20236 079 819
- 202411 030 492
Exportations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20233 115
- 20249 238
Exportations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20235 097 658
- 202418 288 034
Principaux fournisseurs (volume)
KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- FRANCE118 800
- ESPAGNE194
- CHINE1
Principaux fournisseurs (valeur)
DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- FRANCE4 169 336
- ESPAGNE157 624
- CHINE1 000
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.
Importateurs(5)
- ATLAS SERVAIR
- BARID AL MAGHREB
- CEVA LOGISTICS MOROCCO FREE ZONE
- DUFRY MAROC
- INTERNATIONAL DUTY FREE SHOPS
Exportateurs(3)
- ATLAS SERVAIR
- DUFRY MAROC
- INTERNATIONAL DUTY FREE SHOPS
Classifications statistiques
La source ne publie aucune classification pour cette position.