TD

2403.99.00.30

Vérifié le 13 sept. 2026

poudres de tabac

Unité statistique : KG

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
40 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Tabac Manufacturé : - Taxe Intérieure de Consommation : Fiscalité selon la Marque - Taxe spéciale sur le Tabac Man. : 0,1 DH par paquet Restriction d'importation

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordListeDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 2 LISTE 2 TABLE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. G0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.