2403.99.00.30
Vérifié le 5 oct. 2026Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogé- néisés» ou… — poudres de tabac
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
- Chapitre
- 24 - Tabacs et succédanés de tabac fabriqués
- Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogé- néisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac.
- Autres
- poudres de tabac
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 40 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Tabac Manufacturé : - Taxe Intérieure de Consommation : Fiscalité selon la Marque - Taxe spéciale sur le Tabac Man. : 0,1 DH par paquet Restriction d'importation
- —
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 2 LISTE 2 TABLE 2 | ANNEXE 2 LISTE 2 TABLE 2 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 1 | AGRI : LISTE 1 GROUPE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEM2 | M2 | 0% | 0 % |
| Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 1 | AGRI : LISTE 1 GROUPE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. G | ANNEXE II CAT. G | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Aucun document ni norme exigés pour cette position.
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 2022117
- 202343
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 2022163 928
- 202362 734
Principaux fournisseurs (volume)
KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- ESPAGNE117
Principaux fournisseurs (valeur)
DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- ESPAGNE163 929
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.
Classifications statistiques
La source ne publie aucune classification pour cette position.