2304.00.00.10

Vérifié le 5 oct. 2026

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de… — farines

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
Chapitre
23 - Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
  1. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
  2. farines

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 20%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. D0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 2015750
  4. 20166
  5. 20221
  6. 202384 002
  7. 2024147 000

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 20156 587
  4. 2016373
  5. 2022143
  6. 20231 246 698
  7. 20242 105 119

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. PAYS-BAS1

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. PAYS-BAS143

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(1)

  • RMIA FOOD

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

Produit
TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
Groupement d’utilisation
1 - ALIMENTATION, BOISSONS ET TABACS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
15 - PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
Sous Branche
154 - HUILES, TOURTEAUX ET CORPS GRAS
Activité
1543 - AUTRES HUILES
Groupe de produit
15434 - LINTERS, TOURTEAUX ET COPRODUITS DE L'HUILERIE
Classe
154342 - TOURTEAUX

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D15 - INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Sous Branche
D15004 - INDUSTRIE DES CORPS GRAS
Produit
D15004009 - AUTRES PRODUITS DE L'INDUSTRIE DES CORPS GRAS

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
0 - PRODUITS ALIMENTAIRES ET ANIMAUX VIVANTS
Division
08 - NOURRITURE DESTINÉE AUX ANIMAUX (À L'EXCLUSION DES CÉRÉALES NON MOULUES)
Groupe
081 - ALIMENTS POUR ANIMAUX (À L'EXCLUSION DES CÉRÉALES NON MOULUES)

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.