2205.10.00.10

Vérifié le 5 oct. 2026

Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de… — titrant 18° ou moins d'alcool acquis

Unité statistique : L

Classement dans le Système harmonisé

Section
04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
Chapitre
22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
  1. Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques.
  2. En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
  3. titrant 18° ou moins d'alcool acquis

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
49 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur les Vins et Bières ( TVB )
—

5 DHS / HECTOLITRE VOLUME

Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 2 LISTE 2 TABLE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. G0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

  • CERTIFICAT D'ORIGINE POUR LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE

    04202 · AUTORITE COMPETENTE DU PAYS PRODUCTEUR

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201378 195
  2. 201445 515
  3. 201569 940
  4. 201632 271
  5. 201742 513
  6. 201850 577
  7. 201974 887
  8. 202025 810
  9. 202130 005
  10. 202265 668
  11. 202377 383
  12. 202468 284

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20132 661 956
  2. 20141 640 139
  3. 20152 484 786
  4. 20161 173 730
  5. 20171 649 709
  6. 20181 829 789
  7. 20192 873 694
  8. 2020981 549
  9. 20211 182 865
  10. 20222 627 978
  11. 20233 286 352
  12. 20243 293 060

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 20189 600
  4. 20190
  5. 20201

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 2018189 593
  4. 20190
  5. 20201

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ITALIE64 940
  2. FRANCE458
  3. ESPAGNE270

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ITALIE2 586 083
  2. ESPAGNE27 806
  3. FRANCE14 090

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(3)

  • DRINKS
  • EBERTEC SA
  • GRAND SUD IMPORT

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

Produit
BIÈRES; VINS; VERMOUTHS; ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES
Groupement d’utilisation
1 - ALIMENTATION, BOISSONS ET TABACS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
15 - PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
Sous Branche
159 - BOISSONS
Activité
1594 - BOISSONS FERMENTÉES DIVERSES
Groupe de produit
15942 - VERMOUTHS
Classe
159420 - VERMOUTHS

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D15 - INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Sous Branche
D15009 - INDUSTRIE DES BOISSONS
Produit
D15009109 - AUTRES BOISSONS ALCOOLISÉES

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
1 - BOISSONS ET TABACS
Division
11 - BOISSONS
Groupe
112 - BOISSONS ALCOOLIQUES

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.