2204.30.00.00

Vérifié le 5 oct. 2026

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin… — Autres moûts de raisin

Unité statistique : L

Classement dans le Système harmonisé

Section
04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
Chapitre
22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
  1. Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09.
  2. Autres moûts de raisin

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
49 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur les Vins et Bières ( TVB )
—

5 DHS / HECTOLITRE VOLUME

Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM1 · 1 - Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis +á lÔÇÖalcool0%0 %
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. G0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

  • CERTIFICAT D'ORIGINE POUR LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE

    04202 · AUTORITE COMPETENTE DU PAYS PRODUCTEUR

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20139
  2. 20140
  3. 202010

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20131 070
  2. 20140
  3. 2020730

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 201530

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 2015385

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

Produit
BIÈRES; VINS; VERMOUTHS; ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES
Groupement d’utilisation
1 - ALIMENTATION, BOISSONS ET TABACS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
15 - PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
Sous Branche
159 - BOISSONS
Activité
1593 - VINS ET CHAMPAGNES
Groupe de produit
15931 - CHAMPAGNES ET VINS
Classe
159312 - VINS

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D15 - INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Sous Branche
D15009 - INDUSTRIE DES BOISSONS
Produit
D15009109 - AUTRES BOISSONS ALCOOLISÉES

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
1 - BOISSONS ET TABACS
Division
11 - BOISSONS
Groupe
112 - BOISSONS ALCOOLIQUES

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.