2204.29.90.20

Vérifié le 5 oct. 2026

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin… — titrant plus de 12 et pas plus de 15 d'alcool acquis

Unité statistique : L

Classement dans le Système harmonisé

Section
04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
Chapitre
22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
  1. Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09.
  2. autres
  3. titrant plus de 12 et pas plus de 15 d'alcool acquis

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
49 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur les Vins et Bières ( TVB )
—

5 DHS / HECTOLITRE VOLUME

Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM1 · 1 - Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis +á lÔÇÖalcool0%0 %
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. G0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

  • CERTIFICAT D'ORIGINE POUR LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE

    04202 · AUTORITE COMPETENTE DU PAYS PRODUCTEUR

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 202217 741 452
  2. 202329 739 899
  3. 202415 082 016

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 202298 922 131
  2. 2023166 514 816
  3. 202497 732 111

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20221 971 770
  2. 20232 712 247
  3. 20242 256 000

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 202223 250 280
  2. 202336 523 235
  3. 202432 109 501

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ESPAGNE17 739 322
  2. FRANCE2 130

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ESPAGNE98 758 312
  2. FRANCE163 819

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE1 920 858
  2. SENEGAL48 000
  3. PAYS-BAS2 913

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE22 442 025
  2. SENEGAL508 169
  3. PAYS-BAS300 086

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(7)

  • ELVY DISTRIBUTION
  • GRAND SUD IMPORT
  • LA FERME ROUGE SARL
  • LES CELLIERS DE MEKNES S.A
  • LES DOMAINES AMAL
  • ROSLANE WINE & SPIRITS S.A
  • SVCM

Exportateurs(3)

  • LES CELLIERS DE MEKNES S.A
  • ROSLANE WINE & SPIRITS S.A
  • SVCM

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.