2204.22.10.20
Vérifié le 5 oct. 2026Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin… — titrant plus de 12 et pas plus de 15 d'alcool acquis
Unité statistique : L
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
- Chapitre
- 22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
- Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09.
- vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
- titrant plus de 12 et pas plus de 15 d'alcool acquis
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 49 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe sur les Vins et Bières ( TVB )
- —
- Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
- —
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
5 DHS / HECTOLITRE VOLUME
Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 3 | AGRI : LISTE 1 GROUPE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEM1 · 1 - Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis +á lÔÇÖalcool | M11 - Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis +á lÔÇÖalcool | 0% | 0 % |
| Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 3 | AGRI : LISTE 1 GROUPE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. G | ANNEXE II CAT. G | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Résultat du contrôle.
06002 · ONSSA
CERTIFICAT D'ORIGINE POUR LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE
04202 · AUTORITE COMPETENTE DU PAYS PRODUCTEUR
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 202242
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 202242 773
Principaux fournisseurs (volume)
KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- FRANCE43
Principaux fournisseurs (valeur)
DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- FRANCE42 773
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.
Classifications statistiques
La source ne publie aucune classification pour cette position.