2002.90.90.99

Vérifié le 13 sept. 2026

Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique — autrement présentées

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
Chapitre
20 - Préparations de légumes, de fruits, ou d'autres parties de plantes
  1. Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique.
  2. Autres
  3. autres
  4. purées concentrées ou non
  5. autrement présentées

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
40 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %
Droit d'Importation Additionnel
—

Produit peut être soumis à une Mesure de Sauvegarde ou d'Antidumping !

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 3 ( CONTINGENT ) · 1 - Avec Contingent0%Taux du droit commun
SENEGALFRANCHISE0%Taux du droit commun
TUNISIEMT ( TAXE UNIQUE = 17,5 % )0%0 %
Union européenneAGRI : LISTE 3 ( CONTINGENT ) · 1 - Dans le cadre du quota0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. G0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Échanges réels du Maroc

Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.

Opérateurs sur cette position

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Classifications statistiques

Les classifications n’ont pas encore été relevées pour cette position.