TD

1806.20.20.00

Vérifié le 13 sept. 2026

chocolat et autres préparations à base de cacao, d'un poids supérieur à 2 kg et inférieur à 4,5 kg, contenant plus de 10% en poids sec de sucre, décrits dans la note complémentaire n°2 du chapitre 17

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

La nomenclature complète n’a pas encore été relevée pour cette position.

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
17,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 2 LISTE 1 TABLE 220%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Échanges réels du Maroc

Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.