1701.13.00.00

Section

04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués

Chapitre

17 - Sucres et sucreries

1. Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide.
2. Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants
3. Sucre de canne mentionné dans la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre
4. Sucre de canne mentionné dans la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre
5. Sucre de canne mentionné dans la Note 2 de sous-positions
6. du présent Chapitre

Droit d'Importation ( DI )

35 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

0 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

• Résultat du contrôle.

  06002 · ONSSA

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

La source ne publie aucune classification pour cette position.