1604.18.00.00

Vérifié le 5 oct. 2026

Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à… — Ailerons de requins

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
Chapitre
16 - Préparation de viandes,de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
  1. Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson.
  2. Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés
  3. Ailerons de requins
  4. Ailerons de requins

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
40 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeAnnexe 3 ( EXTRAIT )0%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
SENEGALFRANCHISE0%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun
EMIRATES A. U.FRANCHISE40%0,25 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE40%0,25 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Échanges réels du Maroc

Aucun échange enregistré sous ce code sur la période publiée.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

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