TD

1604.13.00.11

Vérifié le 13 sept. 2026

sardines

Unité statistique : KG

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
40 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
—
1 - LES CONSERVES DE SARDINES
0 %
2 - LES PREPARATIONS
20 %

Accords et conventions

AccordListeDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE1 - LES CONSERVES D'UN CONTENU INFERIEUR A 1/4 DE KG0%Taux du droit commun
A. SAOUDITEFRANCHISE2 - LES PREPARATIONS0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeAnnexe 3 Liste 40%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEFRANCHISE1 - LES CONSERVES D'UN CONTENU INFERIEUR A 1/4 DE KG0%0 %
JORDANIEFRANCHISE2 - LES PREPARATIONS0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE1 - LES CONSERVES D'UN CONTENU INFERIEUR A 1/4 DE KG0%Taux du droit commun
MAURITANIEFRANCHISE2 - LES PREPARATIONS0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
SENEGALFRANCHISE1 - LES CONSERVES D'UN CONTENU INFERIEUR A 1/4 DE KG0%Taux du droit commun
SENEGALFRANCHISE2 - LES PREPARATIONS0%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA