1602.20.00.99

Vérifié le 13 sept. 2026

Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang — De volailles du n° 01.05

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
Chapitre
16 - Préparation de viandes,de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
  1. Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang
  2. Autres préparations et conserves de viande, d'abats, de sang ou d'insectes.
  3. De foies de tous animaux
  4. autres
  5. De volailles du n° 01.05

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
40 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeAnnexe 3 Liste 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
USAANNEXE II CAT. J0%Taux du droit commun
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 3 ( CONTINGENT ) · 1 - Avec Contingent10%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 3 ( CONTINGENT ) · 1 - Dans le cadre du quota10%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Échanges réels du Maroc

Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.

Opérateurs sur cette position

La liste des opérateurs n’a pas encore été relevée pour cette position.

Classifications statistiques

Les classifications n’ont pas encore été relevées pour cette position.