1516.20.10.10

Section

03 - Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale

Chapitre

15 - Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale

1. Graisses et huiles animales, végétales ou d'origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées.
2. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiel- lement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées.
3. Graisses et huiles végétales et leurs fractions
4. huiles et graisses partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
5. ayant le caractère de cires
6. sous-forme de billes, de pastilles, de granulés ou en poudre d'une teneur de 90% minimum en mono-diglycérides obtenus à partir d'huiles de colza, de palme ou de tournesol, présentées dans des sacs de 25 kg ou plus

Droit d'Importation ( DI )

10 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

• Résultat du contrôle.

  06002 · ONSSA

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