1514.11.00.00

Vérifié le 13 sept. 2026

Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées… — Huiles brutes

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
03 - Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale
Chapitre
15 - Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale
  1. Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.
  2. Huile de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions
  3. Huiles brutes

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
1 - AUTRES
20 %
2 - FLUIDES ALIMENTAIRES
10 %
3 - DESTINEES A DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE · 1 - DESTINEES A DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES0%Taux du droit commun
A. SAOUDITEFRANCHISE · 2 - AUTRES0%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Échanges réels du Maroc

Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.

Opérateurs sur cette position

La liste des opérateurs n’a pas encore été relevée pour cette position.

Classifications statistiques

Les classifications n’ont pas encore été relevées pour cette position.