TD

1507.90.00.00

Vérifié le 13 sept. 2026

Autres

Unité statistique : KG

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
1 - AUTRES
20 %
2 - NON DURCIES NI SOLIDIFIEES DESTINEES A DES USAGES TEHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES
20 %
3 - NON DURCIES NI SOLIDIFIEES DESTINEES A D'AUTRES USAGES
20 %
4 - HUILES FLUIDES ALIMENTAIRES
10 %

Accords et conventions

AccordListeDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE1 - NON DURCIES NI SOLIDIFIEES DESTINEES A DES USAGES TEHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES0%Taux du droit commun
A. SAOUDITEFRANCHISE2 - NON DURCIES NI SOLIDIFIEES DESTINEES A D'AUTRES USAGES0%Taux du droit commun
A. SAOUDITEFRANCHISE3 - AUTRES0%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE1 - NON DURCIES NI SOLIDIFIEES DESTINEES A DES USAGES TEHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE2 - NON DURCIES NI SOLIDIFIEES DESTINEES A D'AUTRES USAGES0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE3 - AUTRES0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE1 - NON DURCIES NI SOLIDIFIEES DESTINEES A DES USAGES TEHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE2 - NON DURCIES NI SOLIDIFIEES DESTINEES A D'AUTRES USAGES0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE3 - AUTRES0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 20%Taux du droit commun
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 2A ( CONTINGENT )1 - Huile de soja et ses fractions, autres que brutes, mais non chimiquement modifi+®e, conditionn+®e dans des emballages inf+®rieurs ou +®gales +á 10 litres0%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. G0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA