TD

1507.10.00.00

Vérifié le 13 sept. 2026

Huile brute, même dégommée

Unité statistique : KG

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
1 - DESTINEE A DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES
20 %
2 - AUTRES
20 %
3 - HUILES ALIMENTAIRES
10 %

Accords et conventions

AccordListeDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE1 - DESTINEE A DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES0%Taux du droit commun
A. SAOUDITEFRANCHISE2 - AUTRES0%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE1 - DESTINEE A DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE2 - AUTRES0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA