TD

1101.00.10.00

Vérifié le 13 sept. 2026

de blé dur

Unité statistique : KG

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
70 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
1 - DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE
0 %
2 - AUTRES
20 %

Accords et conventions

AccordListeDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 3 ( CONTINGENT )1 - Avec Contingent0%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 3 ( CONTINGENT )1 - Dans le cadre du quota0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. Y73%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · -- Alimentation humaine ou Alimentation animale ou Usage agricole ou Usage agro-alimentaire ou M+®decine v+®t+®rinaire ou Emballage en bois ou Bois d'une +®paisseur de diam+¿tre sup+®rieur +á 6mm ou Marchandise d'origine animale ou v+®g+®tale