TD

1006.30.10.00

Vérifié le 14 sept. 2026

rond dont 90% au moins des graines ont une longueur inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur inférieur à 2,1

Unité statistique : KG

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
50 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
10 %

Accords et conventions

AccordListeDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 2C ( CONTINGENT )1 - Avec Contingent0%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 2 ( CONTINGENT )1 - Dans le cadre du quota0%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 2 ( CONTINGENT )2 - Dans le cadre du hors quota0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. G0%Taux du droit commun
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 2C ( CONTINGENT )2 - Hors Contingent14%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • RECEPISSE DE DEPOT DE DECLARATION

    07001 · ONICL

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA