TD

1001.99.00.90

Vérifié le 14 sept. 2026

autres

Unité statistique : KG

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
135 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
1 - DESTINE A LA FABRICATION DES FARINES POUR L'ALIMENTATION HUMAINE
0 %
2 - AUTRES
20 %

Accords et conventions

AccordListeDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 3 ( CONTINGENT )1 - Avec Contingent12,1%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 3 ( CONTINGENT )1 - Dans le cadre du quota12,1%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • RECEPISSE DE DEPOT DE DECLARATION

    07001 · ONICL

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA