TD

0406.90.19.10

Vérifié le 13 sept. 2026

d'une teneur minimum en matières grasses de 45% en poids de la matière sèche, d'une maturation d'au moins 3 mois

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

La nomenclature complète n’a pas encore été relevée pour cette position.

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
17,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 20%Taux du droit commun
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 2A ( CONTINGENT )0%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. C0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 517,5%Taux du droit commun
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 250%Taux du droit commun
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 2A ( CONTINGENT )50%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 5 ( CONTINGENT ) · 1 - FROMAGE TURC : feta, Kashkaval, Tulum50%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Échanges réels du Maroc

Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.