0406.20.00.10

Vérifié le 5 oct. 2026

Fromages et caillebotte — destinés à la fabrication des fromages et importés… — autres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
01 - Animaux vivants et produits du règne animal
Chapitre
04 - Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
  1. Fromages et caillebotte
  2. Fromages râpés ou en poudre, de tous types
  3. fromages à pâte pressée et cuite
  4. destinés à la fabrication des fromages et importés directement par les industriels intéressés
  5. autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
10 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 20%Taux du droit commun
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 2A ( CONTINGENT )0%Taux du droit commun
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 20%Taux du droit commun
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 2A ( CONTINGENT )0%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. C0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 525%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 20154

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 20151 880

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

Produit
FROMAGE
Groupement d’utilisation
1 - ALIMENTATION, BOISSONS ET TABACS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
15 - PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
Sous Branche
155 - PRODUITS LAITIERS ET GLACES
Activité
1552 - AUTRES PRODUITS LAITIERS
Groupe de produit
15524 - FROMAGES
Classe
155240 - FROMAGES

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D15 - INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Sous Branche
D15005 - INDUSTRIE LAITIÈRE
Produit
D15005009 - GLACES ET AUTRES PRODUITS LAITIERS

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
0 - PRODUITS ALIMENTAIRES ET ANIMAUX VIVANTS
Division
02 - PRODUITS LAITIERS ET OEUFS D'OISEAUX
Groupe
024 - FROMAGES ET CAILLEBOTTE

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.