0402.21.90.99
Vérifié le 5 oct. 2026Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres… — non conditionnés pour la vente au détail
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 01 - Animaux vivants et produits du règne animal
- Chapitre
- 04 - Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
- Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.
- Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
- en poudre ou granulés
- autres qu'en poudre ou granulés
- non conditionnés pour la vente au détail
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 100 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
- —
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 0 %
Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| MAURITANIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| USAANNEXE II CAT. J | ANNEXE II CAT. J | 0% | Taux du droit commun |
| ROYAUME UNIAGRI : LISTE 3 ( CONTINGENT ) · 1 - Avec Contingent | AGRI : LISTE 3 ( CONTINGENT )1 - Avec Contingent | 30,6% | Taux du droit commun |
| Union européenneAGRI : LISTE 3 ( CONTINGENT ) · 1 - Dans le cadre du quota | AGRI : LISTE 3 ( CONTINGENT )1 - Dans le cadre du quota | 81,4% | Taux du droit commun |
| ROYAUME UNIAGRI : LISTE 3 ( CONTINGENT ) | AGRI : LISTE 3 ( CONTINGENT ) | 100% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Résultat du contrôle.
06002 · ONSSA
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 20235
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 2023340
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.
Classifications statistiques
La source ne publie aucune classification pour cette position.