0303.91.00.90

Section

01 - Animaux vivants et produits du règne animal

Chapitre

03 - Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

1. Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 03.04. - Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus mas
2. Poissons congelés, à l'exclusion des filets de poissons et autrechair de poissons du n° 03.04.– Salmonidés, à l'exclusion des abats de poissons comestibles desn° 0303.91 à 0303.99
3. Foies, oeufs et laitances
4. de poissons de mer

Droit d'Importation ( DI )

10 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

• Résultat du contrôle.

  06002 · ONSSA

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

La source ne publie aucune classification pour cette position.