0302.91.00.10

Vérifié le 5 oct. 2026

Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons etautre… — de poissons d'eau douce

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
01 - Animaux vivants et produits du règne animal
Chapitre
03 - Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
  1. Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons etautre chair de poissons du n° 03.04.– Salmonidés, à l'exclusion des abats de poissons comestiblesdes n° 0302.91 à 0302.99
  2. Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 03.04. - Salmonidés, à l'exclusion des foies, oeufs et laitances
  3. Foies, oeufs et laitances
  4. de poissons d'eau douce

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
10 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeAnnexe 3 Liste 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20171 276
  2. 2018127
  3. 2019139
  4. 2020129
  5. 202175
  6. 202272
  7. 2023112
  8. 202498

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2017444 102
  2. 201889 176
  3. 2019111 673
  4. 2020104 200
  5. 202170 930
  6. 202295 844
  7. 2023153 527
  8. 202492 943

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE71
  2. ETATS-UNIS1

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE94 675
  2. ETATS-UNIS1 169

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(2)

  • 1 PORT
  • ACE MAREE

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.