0207.14.92.99
Vérifié le 13 sept. 2026autres
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
La nomenclature complète n’a pas encore été relevée pour cette position.
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 100 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Résultat du contrôle.
06002 · ONSSA
Échanges réels du Maroc
Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.