TD

0102.29.10.00

Vérifié le 13 sept. 2026

veaux %– – – vaches:

Unité statistique : U

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
200 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %

Accords et conventions

AccordListeDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
USAANNEXE II CAT. J0%Taux du droit commun
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 3 ( CONTINGENT )1 - Avec Contingent2,5%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 3 ( CONTINGENT )1 - Veaux originaires de L'Union europ+®enne ( UE ) avec un Certificat de conformit+® aux normes zootechniques.2,5%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 3 ( CONTINGENT )2 - Autres200%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA