9022.14.00.00

Verified Sep 14, 2026

Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou… — Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires

Statistical unit : U

Place in the Harmonised System

Section
18 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
Chapter
90 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
  1. Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres disposit
  2. Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêtagamma ou d'autres radiations ionisnates,même à usagemédical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes
  3. Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
2.5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
EFTA — European Free Trade AssociationANNEXE 1 LISTE 10%Common-law rate
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE0%0 %
Agadir AgreementFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Common-law rate
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Common-law rate
European UnionANNEXE 1 LISTE 10%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. A0%Common-law rate

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

  • Autorisation d'importation de substances radio-actives naturelles ou artificielles

    00029 · Ministère de la santé

Morocco’s actual trade

Trade statistics have not been collected for this position yet.

Operators on this position

The operator list has not been collected for this position yet.

Statistical classifications

Classifications have not been collected for this position yet.